Permis de construire Mixte N° 0590332100016

Permis de construire n° 0590332100016 à Aulnoye-Aymeries pour 140 m² de logement et locaux, 4 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0590332100016

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590332100016, délivré le 9 mars 2022 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Paul Vaillant Couturier. Le dossier a été déposé par PROMOCIL HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 92 m² 0 m² 88 m² 0 m² 4 m² 92 m²
Locaux 102 m² 48 m² 0 m² 102 m² 0 m² -54 m² 48 m²
Total 190 m² 140 m² 0 m² 190 m² 0 m² -50 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 48 m² 0 m² 102 m² 0 m² -54 m² 48 m²
Total locaux 102 m² 48 m² 0 m² 102 m² 0 m² -54 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590332100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Paul Vaillant Couturier, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590332100016, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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