Permis de construire Logement N° 0590332000001

Permis de construire à Aulnoye-Aymeries pour 1 734 m² de logement - 1 Rue Mirabeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 0590332000001

Demandeur

PROMOCIL HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0590332000001, délivré le 22 avril 2020 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Mirabeau, Aulnoye-Aymeries (59620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCIL HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC630P, AC631P, AC632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 207 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC630P AC631P AC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 - - - 24
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590332000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Mirabeau, Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOCIL HLM et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590332000001, instruit par la commune de Aulnoye-Aymeries.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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