Permis de construire Locaux N° 05902721A0010

Permis de construire n° 05902721A0010 à Aubry-du-Hainaut pour 196 m² de locaux, 63 Rue Henri Maurice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05902721A0010

Demandeur

COMMUNE D AUBRY DU HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902721A0010 porte sur un projet situé 63 Rue Henri Maurice. La demande émane de COMMUNE D AUBRY DU HAINAUT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD236. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubry-du-Hainaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBRY DU HAINAUT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900275
SIRET
21590027500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUBRY-DU-HAINAUT (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902721A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Henri Maurice, à Aubry-du-Hainaut (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBRY DU HAINAUT et accordé le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902721A0010, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

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