Permis de construire Locaux N° 05902720A0006

Permis de construire n° 05902720A0006 à Aubry-du-Hainaut pour 112 m² de locaux, 148 Rue Henri Maurice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 05902720A0006

Demandeur

SCI AUBRY DU HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05902720A0006 a été délivré le 25 janvier 2021 à Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 148 Rue Henri Maurice. Le demandeur déclaré est SCI AUBRY DU HAINAUT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubry-du-Hainaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 134 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 9 m² 336 m²
Total 327 m² 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 9 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 336 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Total locaux 327 m² 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 9 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBRY DU HAINAUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888343480
SIRET
88834348000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
HERIN (59195)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902720A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 148 Rue Henri Maurice, à Aubry-du-Hainaut (59494).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUBRY DU HAINAUT et accordé le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902720A0006, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

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