Permis de construire Locaux N° 05902719A0005

Permis de construire n° 05902719A0005 à Aubry-du-Hainaut pour 220 m² de locaux, 4 Rue Henri Maurice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 05902719A0005

Demandeur

EARL PHILIPPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902719A0005 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé 4 Rue Henri Maurice. La demande émane de EARL PHILIPPIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD171, AD172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubry-du-Hainaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 999 m²

Surface existante avant

2 007 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD170 AD171 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Locaux 1 577 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 797 m²
Total 2 007 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 577 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 797 m²
Total locaux 1 577 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PHILIPPIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
522289099
SIRET
52228909900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
AUBRY-DU-HAINAUT (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05902719A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Henri Maurice, à Aubry-du-Hainaut (59494).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PHILIPPIN et accordée le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902719A0005, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

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