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Permis de construire Locaux N° 05902715E0004

Permis de construire n° 05902715E0004 à Aubry-du-Hainaut pour 89 m² de locaux, Rue Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Bois, à Aubry-du-Hainaut (59494).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIVOM AMENAGEM ANZIN BEUVRAGES RAISMES et accordé le 29 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902715E0004, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 05902715E0004

Demandeur

SIVOM AMENAGEM ANZIN BEUVRAGES RAISMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubry-du-Hainaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902715E0004 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Rue Du Bois. La demande émane de SIVOM AMENAGEM ANZIN BEUVRAGES RAISMES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A243. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubry-du-Hainaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 328 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Aubry-du-Hainaut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A272 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubry-du-Hainaut Code postal 59494 Identifiant INSEE 59027
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM AMENAGEM ANZIN BEUVRAGES RAISMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 245900279
SIRET: 24590027900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1959
Localisation: RAISMES (59590)

Autres dossiers de SIVOM AMENAGEM ANZIN BEUVRAGES RAISMES

PC n°05902714E0003 Commencé

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06 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902715E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Bois, à Aubry-du-Hainaut (59494).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIVOM AMENAGEM ANZIN BEUVRAGES RAISMES et accordé le 29 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05902715E0004, déposé en mairie d'Aubry-du-Hainaut.

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PC n°05902714E0003 Locaux Commencé

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06 mai 2014 125 m² SDP SIVOM AMENAGEM ANZIN BEUVRAGES RAISMES

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148 Rte Henri Maurice

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