Permis de construire n° 05902317O0001 à Aubencheul-au-Bac pour 55 m² de locaux, 2 Rue Des Colombes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 05902317O0001
Demandeur
LAPORTE-LENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubencheul-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05902317O0001 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Colombes. Le projet est porté par LAPORTE-LENOTTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U504, U786, U1044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-au-Bac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Aubencheul-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubencheul-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59023
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 166 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 221 m² |
| Total | 271 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 221 m² |
| Total locaux | 166 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPORTE-LENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817767288
- SIRET
- 81776728800019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBENCHEUL AU BAC (59265)
Autres dossiers de LAPORTE-LENOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902317O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |