Permis de construire n° 05902316O0008 à Aubencheul-au-Bac pour 44 m² de locaux, Rue Des Colombes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 05902316O0008
Demandeur
LAPORTE-LENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05902316O0008 a été délivré le 5 décembre 2016 à Aubencheul-au-Bac (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Colombes. Le projet est porté par LAPORTE-LENOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U504, U786, U1044. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubencheul-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubencheul-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubencheul-au-Bac Code postal 59265 Identifiant INSEE 59023
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 122 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 166 m² |
| Total | 227 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 166 m² |
| Total locaux | 122 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAPORTE-LENOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817767288
- SIRET
- 81776728800019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBENCHEUL AU BAC (59265)
Autres dossiers de LAPORTE-LENOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902316O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |