Retour aux permis de construire de Attiches

Permis de construire Locaux N° 05902214B0033

Permis de construire à Attiches pour 47 m² de locaux - 1 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, Attiches (59551).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902214B0033, instruit par la commune de Attiches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 05902214B0033

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05902214B0033, délivré le 1 mars 2015 à Attiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin, Attiches (59551). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Attiches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	131 m²	0 m²	32 m²	47 m²	0 m²	52 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	131 m²	47 m²	32 m²	47 m²	0 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATTICHES (59551)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902214B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Moulin, Attiches (59551).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902214B0033, instruit par la commune de Attiches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attiches

PC n°0590222600002 Logement Autorisé

9 Rue De La Duchesse

Attiches (59551)

Extension sans transformation

22 mai 2026 154 m² SDP

PC n°0590222500010 Logement Autorisé

Rue De La Faisanderie

Attiches (59551)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 197 m² SDP

PC n°0590222500009 Logement Commencé

Rue De La Faisanderie

Attiches (59551)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 146 m² SDP

PC n°0590222500008 Logement Commencé

10 Rue De Tourmignies

Attiches (59551)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 90 m² SDP

PC n°0590222500003 Locaux Autorisé

29 Rue Du Moulin

Attiches (59551)

Transformation avec extension

25 juin 2025 74 m² SDP

PC n°0590222500005 Logement Commencé

Rue De La Faisanderie

Attiches (59551)

Nouvelle construction

17 juin 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Attiches

Permis d'aménager à Attiches

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Attiches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attiches

Autres types d'autorisations à Attiches

Caractéristiques du projet