Retour aux permis de construire de Attiches

Permis de construire Locaux N° 05902214B0024

Permis de construire à Attiches pour 2 440 m² de locaux - Chem De La Faisanderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Faisanderie, Attiches (59551).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE CLOS D'ARION et accordé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902214B0024, instruit par la commune de Attiches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 05902214B0024

Demandeur

EARL LE CLOS D'ARION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05902214B0024, délivré le 19 novembre 2014 à Attiches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Faisanderie, Attiches (59551). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE CLOS D'ARION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A294, A180, A179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Attiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A294 A180 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Locaux	0 m²	2 440 m²	2 440 m²	2 440 m²
Total	275 m²	2 440 m²	2 440 m²	2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 440 m²	2 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE CLOS D'ARION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 804051019
SIRET: 80405101900011
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05902214B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Faisanderie, Attiches (59551).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE CLOS D'ARION et accordé le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05902214B0024, instruit par la commune de Attiches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attiches

PC n°0590222600002 Logement Autorisé

9 Rue De La Duchesse

Attiches (59551)

Extension sans transformation

22 mai 2026 154 m² SDP

PC n°0590222500010 Logement Autorisé

Rue De La Faisanderie

Attiches (59551)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 197 m² SDP

PC n°0590222500009 Logement Commencé

Rue De La Faisanderie

Attiches (59551)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 146 m² SDP

PC n°0590222500008 Logement Commencé

10 Rue De Tourmignies

Attiches (59551)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 90 m² SDP

PC n°0590222500003 Locaux Autorisé

29 Rue Du Moulin

Attiches (59551)

Transformation avec extension

25 juin 2025 74 m² SDP

PC n°0590222500005 Logement Commencé

Rue De La Faisanderie

Attiches (59551)

Nouvelle construction

17 juin 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Attiches

Permis d'aménager à Attiches

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Attiches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Attiches

Autres types d'autorisations à Attiches

Caractéristiques du projet