Permis de construire n° 05902214B0024 à Attiches pour 2 440 m² de locaux, Chem De La Faisanderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 05902214B0024
Demandeur
EARL LE CLOS D'ARION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05902214B0024, délivré le 19 novembre 2014 à Attiches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem De La Faisanderie. La demande émane de EARL LE CLOS D'ARION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A294, A180, A179. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attiches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attiches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total | 275 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS D'ARION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804051019
- SIRET
- 80405101900011
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05902214B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |