Permis de construire n° 0590192500004 à Artres pour 990 m² de locaux, 10 rue du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 0590192500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590192500004, délivré le 21 novembre 2025 à Artres (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 990 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 993 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 30. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artres
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 30. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artres Code postal 59269 Identifiant INSEE 59019
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 993 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 990 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 990 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 990 m² parmi les 992 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 992 m² à 990 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 0 m² | 990 m² | 2 m² | 990 m² | -2 m² | 990 m² |
| Total | 992 m² | 0 m² | 990 m² | 2 m² | 990 m² | -2 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 992 m² | 0 m² | 990 m² | 2 m² | 990 m² | -2 m² | 990 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total locaux | 992 m² | 0 m² | 990 m² | 2 m² | 990 m² | -2 m² | 990 m² |
Ce dossier prévoit 990 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTRES (59269)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590192500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 30 à Artres (59269)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Artres (59269)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.