Permis de construire n° 05901814A0001 à Arnèke pour 2 031 m² de locaux, 12 Rue De Ryveld
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05901814A0001
Demandeur
EARL LAUWERIER DEMOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Ryveld, le permis de construire n° 05901814A0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL LAUWERIER DEMOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D853, D852, D867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnèke
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -69 m² | 225 m² |
| Locaux | 3 499 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 5 530 m² |
| Total | 3 793 m² | 2 031 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 1 962 m² | 5 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 499 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 5 530 m² |
| Total locaux | 3 499 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 5 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAUWERIER DEMOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489010900
- SIRET
- 48901090000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARNEKE (59285)
Autres dossiers de EARL LAUWERIER DEMOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |