Permis de construire Locaux N° 05901813A0006

Permis de construire n° 05901813A0006 à Arnèke pour 234 m² de locaux, 11 Rue De Ledringhem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 05901813A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2013 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901813A0006 porte sur un projet situé 11 Rue De Ledringhem.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B643. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/04/2015
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
25/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 120 m² 234 m² 0 m² 120 m² 0 m² 114 m² 234 m²
Total 228 m² 234 m² 0 m² 120 m² 0 m² 114 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 234 m² 0 m² 120 m² 0 m² 114 m² 234 m²
Total locaux 120 m² 234 m² 0 m² 120 m² 0 m² 114 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901813A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Ledringhem, à Arnèke (59285).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901813A0006, déposé en mairie d'Arnèke.

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