Permis de construire Logement N° 05901714O0008

Permis de construire à Armentières pour 500 m² de logement - Allee Des Hortensias Le Bizet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 05901714O0008

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05901714O0008, délivré le 20 août 2014 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Hortensias Le Bizet, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 500 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS645, AS542, AS544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 243 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Armentières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS645 AS542 AS544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bizet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 370 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 870 m²
Total 2 370 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 870 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901714O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Hortensias Le Bizet, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordé le 20 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901714O0008, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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