Permis de construire n° 05901714O0008 à Armentières pour 500 m² de logement, Allee Des Hortensias Le Bizet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 août 2014
Dossier PC n° 05901714O0008
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901714O0008 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2014, pour un projet situé Allee Des Hortensias Le Bizet. Le demandeur déclaré est HABITAT DU NORD SA D HLM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 500 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS645, AS542, AS544. Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armentières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bizet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 370 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 870 m² |
| Total | 2 370 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 2 870 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | - | - | - | 9 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59665)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901714O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |