Permis de construire à Armentières pour 5 219 m² de logement et locaux - Square Victor Hugo
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 octobre 2014 · Dossier PC n° 05901714O0005 · Demandeur : LOGER HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901714O0005, délivré le 7 octobre 2014 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Square Victor Hugo, Armentières (59280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 83, dont 6 individuels et 77 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 48 T2, 26 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 975 m² d'habitation et 233 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS207, BS208, BS235.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 786 m² | 4 975 m² | 11 m² | 786 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 986 m² |
| Locaux | 1 715 m² | 233 m² | 0 m² | 1 704 m² | 11 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total | 2 501 m² | 5 208 m² | 11 m² | 2 490 m² | 11 m² | 2 718 m² | 5 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Services publics | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 233 m² | 0 m² | 1 704 m² | 11 m² | 0 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 77 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 48 | 26 | 7 | - | - | 83 |
| 2,4 % | 57,8 % | 31,3 % | 8,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LOGER HABITAT
Consulter les 43 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901714O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.