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Permis de construire Mixte N° 05901714O0005

Permis de construire à Armentières pour 5 219 m² de logement et locaux - Square Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 logements (6 individuels, 77 collectifs), pour 5 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square Victor Hugo, Armentières (59280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 975 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901714O0005, instruit par la commune de Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 05901714O0005

Demandeur

LOGER HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901714O0005, délivré le 7 octobre 2014 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Square Victor Hugo, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGER HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 83, dont 6 individuels et 77 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 48 T2, 26 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 975 m² d'habitation et 233 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS207, BS208, BS235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

2 501 m²

Surface créée

5 219 m²

Variation nette

+2 718 m²

Surface totale après

5 219 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt

04/04/2022

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS207 BS208 BS235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	786 m²	4 975 m²	11 m²	786 m²	0 m²	4 200 m²	4 986 m²
Locaux	1 715 m²	233 m²	0 m²	1 704 m²	11 m²	0 m²	233 m²
Total	2 501 m²	5 208 m²	11 m²	2 490 m²	11 m²	2 718 m²	5 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Équipements publics	1 715 m²	0 m²	1 704 m²	11 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 715 m²	233 m²	1 704 m²	11 m²	0 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements individuels	6
Logements collectifs	77
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	77
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	48	26	7	-	-	83
2,4 %	57,8 %	31,3 %	8,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGER HABITAT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334456118
SIRET: 33445611800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901714O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 logements (6 individuels, 77 collectifs), pour 5 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square Victor Hugo, Armentières (59280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGER HABITAT et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 48 T2, 26 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 975 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901714O0005, instruit par la commune de Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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