Permis de construire Mixte N° 0590152500013

Permis de construire à Arleux pour 982 m² de logement et locaux - 563 Rue Andre Joseph Le Glay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0590152500013

Demandeur

DU CANAL

Cette page présente le permis de construire n° 0590152500013, délivré le 19 décembre 2025 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 563 Rue Andre Joseph Le Glay, Arleux (59151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CANAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1424, B1425, B1426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1424 B1425 B1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 005 m² 0 m² 520 m² 23 m² 982 m² 0 m² 520 m²
Locaux 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 1 005 m² 0 m² 982 m² 23 m² 982 m² 0 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - 1 6
- - 66,7 % 16,7 % - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944773639
SIRET
94477363900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590152500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 563 Rue Andre Joseph Le Glay, Arleux (59151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CANAL et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590152500013, instruit par la commune de Arleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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