Permis de construire Mixte N° 0590152500013

Permis de construire à Arleux pour 982 m² de logement et locaux - 563 Rue Andre Joseph Le Glay

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 décembre 2025 · Dossier PC n° 0590152500013 · Demandeur : DU CANAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590152500013, délivré le 19 décembre 2025 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 563 Rue Andre Joseph Le Glay, Arleux (59151). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU CANAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1424, B1425, B1426.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/12/2025
Surface du terrain
639 m²
Surface existante avant
1 005 m²
Surface créée
982 m²
Variation nette
-23 m²
Surface totale après
982 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arleux

Adresse
563 Rue Andre Joseph Le Glay, Arleux (59151)
Commune
Code postal
59151
Département
Région
Parcelles cadastrales
B1424, B1425, B1426
Code INSEE
59015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 005 m² 0 m² 520 m² 23 m² 982 m² 0 m² 520 m²
Locaux 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 1 005 m² 0 m² 982 m² 23 m² 982 m² 0 m² 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - 1 6
- - 66,7 % 16,7 % - 16,7 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DU CANAL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
944773639
SIRET
94477363900017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARLEUX (59151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590152500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 563 Rue Andre Joseph Le Glay, Arleux (59151).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590152500013, instruit par la commune de Arleux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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