Permis de construire n° 05901516O0009 à Arleux pour 100 m² de locaux, 648 Rue Andre Joseph Le Glay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 05901516O0009
Demandeur
PLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05901516O0009 a été délivré le 3 février 2017 à Arleux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 648 Rue Andre Joseph Le Glay. Le demandeur déclaré est PLAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1843, B1916. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
| Total | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
| Total locaux | 619 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809797335
- SIRET
- 80979733500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARLEUX (59151)
Autres dossiers de PLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901516O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |