Permis de construire Logement N° 05901524O0008

Permis de construire n° 05901524O0008 à Arleux pour 84 m² de logement, 2 Rue Georges Lefebvre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 05901524O0008

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Georges Lefebvre, le permis de construire n° 05901524O0008 a été délivré le 21 novembre 2024 à Arleux (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D279. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arleux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arleux Code postal 59151 Identifiant INSEE 59015
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 189 m²
Total 273 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383000692
SIRET
38300069204873
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901524O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Georges Lefebvre, à Arleux (59151).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE et accordée le 21 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901524O0008, déposé en mairie d'Arleux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arleux

Autres types d'autorisations à Arleux