Permis de construire à Anzin pour 12 849 m² de locaux - 136 Rue Jean Jaures
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 avril 2014 · Dossier PC n° 05901413O0011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901413O0011, délivré le 23 avril 2014 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 Rue Jean Jaures, Anzin (59410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 483 m² de bureaux, 1 614 m² de commerce, 2 427 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI726.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anzin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 325 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 12 849 m² |
| Total | 8 325 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 12 849 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 724 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 207 m² |
| Commerce | 1 817 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 3 431 m² |
| Artisanat | 5 784 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 8 211 m² |
| Total locaux | 8 325 m² | 4 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 524 m² | 12 849 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901413O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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