Permis de construire Mixte N° 05901413O0007

Permis de construire à Anzin pour 6 074 m² de logement et locaux - 247 Avenu Anatole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 05901413O0007

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05901413O0007, délivré le 12 mai 2014 à Anzin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 247 Avenu Anatole France, Anzin (59410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 771 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 462 m² d'habitation et 5 612 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 771 m²

Surface créée

6 074 m²

Variation nette

+6 074 m²

Surface totale après

6 074 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Anzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL5 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin Code postal 59410 Identifiant INSEE 59014
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 0 m² 5 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 612 m² 5 612 m²
Total 0 m² 6 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 074 m² 6 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 612 m² 5 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903501
SIRET
21590350100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901413O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 6 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 771 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Avenu Anatole France, Anzin (59410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLE et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 462 m² d'habitation et 5 612 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901413O0007, instruit par la commune de Anzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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