Permis de construire n° 05901321L0001 à Anstaing pour 617 m² de locaux, 20A Rue Marie Curie - Groupe S
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 05901321L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20A Rue Marie Curie - Groupe S, le permis de construire n° 05901321L0001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anstaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 276 m² |
| Total | 659 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 659 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 659 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSTAING (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901321L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |