Permis de construire Logement N° 05901216Z0017

Permis de construire n° 05901216Z0017 à Anor pour 21 m² de logement, 19/20 Quartier De La Galoperie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19/20 Quartier De La Galoperie, à Anor (59186).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANOR et accordé le 9 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901216Z0017, déposé en mairie d'Anor.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 05901216Z0017

Demandeur

COMMUNE D ANOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901216Z0017 a été délivré le 9 décembre 2016 à Anor (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19/20 Quartier De La Galoperie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANOR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B302, B303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B301 B302 B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	152 m²
Total	152 m²	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	0 m²	152 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANOR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900127
SIRET: 21590012700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANOR (59186)

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07 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901216Z0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19/20 Quartier De La Galoperie, à Anor (59186).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANOR et accordé le 9 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901216Z0017, déposé en mairie d'Anor.

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06 oct. 2016 108 m² SDP

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06 oct. 2016 108 m² SDP

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