Permis de construire Locaux N° 05901219Z0001

Permis de construire à Anor pour 204 m² de locaux - 11 Bi Rue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bi Rue Leo Lagrange, Anor (59186).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANOR et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901219Z0001, instruit par la commune de Anor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 05901219Z0001

Demandeur

COMMUNE D ANOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901219Z0001, délivré le 7 juin 2019 à Anor (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Bi Rue Leo Lagrange, Anor (59186). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ANOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D171, D172, D173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 145 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2020.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2020

Localisation du projet à Anor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D171 D172 D173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anor Code postal 59186 Identifiant INSEE 59012
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	824 m²
Total	620 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	620 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANOR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900127
SIRET: 21590012700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANOR (59186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901219Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bi Rue Leo Lagrange, Anor (59186).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANOR et accordé le 7 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901219Z0001, instruit par la commune de Anor.

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