Permis de construire Locaux N° 05901122B0008

Permis de construire n° 05901122B0008 à Annœullin pour 77 m² de locaux, 2 Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 05901122B0008

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901122B0008 a été délivré le 26 août 2022 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Du General De Gaulle. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM553. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
26/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 212 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 212 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383000692
SIRET
38300069204873
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901122B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place Du General De Gaulle, à Annœullin (59112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE et accordée le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 26 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901122B0008, déposé en mairie d'Annœullin.

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