Permis de construire Logement N° 05901113B0005

Permis de construire à Annœullin pour 4 490 m² de logement - Chem Desnoullet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 05901113B0005

Demandeur

SIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05901113B0005, délivré le 2 septembre 2013 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Desnoullet, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 21 T3, 28 T4, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK468, AK487, ZH898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 047 m²

Surface créée

4 490 m²

Variation nette

+4 490 m²

Surface totale après

4 490 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK468 AK487 ZH898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²
Total 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 21 28 - - 51
- 3,9 % 41,2 % 54,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901113B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Desnoullet, Annœullin (59112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 21 T3, 28 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901113B0005, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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