Permis de construire à Annœullin pour 3 806 m² de logement - Rue Desreux-Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 05901112B0029
Demandeur
SCCV DE L'EGLISE SAINT MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 05901112B0029, délivré le 19 mars 2013 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Desreux-Rue Du 8 Mai 1945, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE L'EGLISE SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 806 m² | 3 806 m² |
| Total | 0 m² | 3 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 806 m² | 3 806 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE L'EGLISE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531592459
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINS-EN-GOHELLE (62114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901112B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |