Permis de construire à Annœullin pour 253 m² de locaux - Chem Desnoullet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05901112B0025
Demandeur
EHPAD LES JARDINS ARGENTES
Cette page présente le permis de construire n° 05901112B0025, délivré le 8 mars 2013 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Desnoullet, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LES JARDINS ARGENTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK490, AK469, AK470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2014.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 3 403 m² |
| Total | 3 150 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 150 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 3 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES JARDINS ARGENTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907097
- SIRET
- 26590709700017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ANN ULLIN (59112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901112B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |