Permis de construire n° 05901018O0001 à Anneux pour 19 m² de locaux, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 05901018O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Anneux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901018O0001 porte sur un projet situé 4 Rue De L Eglise.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneux Code postal 59400 Identifiant INSEE 59010
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
| Total | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
| dont Hôtels | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
| Total locaux | 195 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 214 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEUX (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901018O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |