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Permis de construire Mixte N° 0590092500009

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 17 994 m² de logement et locaux - 2 Chemin De La Mare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 logements en collectif, pour 17 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Mare, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT et accordé le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 303 T1, 50 T2, 46 T3, 8 T4, dont 27 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092500009, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0590092500009

Demandeur

SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590092500009, délivré le 6 juin 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Chemin De La Mare, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 407 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 303 T1, 50 T2, 46 T3, 8 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LV46, LV47, LV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 309 m²

Surface existante avant

11 728 m²

Surface créée

17 994 m²

Variation nette

+6 266 m²

Surface totale après

17 994 m²

Logements créés

407

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV46 LV47 LV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	407 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 804 m²	2 077 m²	0 m²	0 m²	13 881 m²	13 881 m²
Locaux	11 728 m²	1 348 m²	2 765 m²	6 886 m²	4 842 m²	0 m²	4 113 m²
Total	11 728 m²	13 152 m²	4 842 m²	6 886 m²	4 842 m²	6 266 m²	17 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	830 m²	2 765 m²	0 m²	0 m²	3 595 m²	3 595 m²
Commerce et services	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Équipements publics	11 728 m²	156 m²	0 m²	6 886 m²	4 842 m²	0 m²	156 m²
Total locaux	11 728 m²	1 348 m²	2 765 m²	6 886 m²	4 842 m²	0 m²	4 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 308

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	407
Logements collectifs	407
En résidence	407

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
303	50	46	8	-	-	407
74,4 %	12,3 %	11,3 %	2,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 937918183
SIRET: 93791818300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590092500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 logements en collectif, pour 17 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Mare, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT et accordé le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 303 T1, 50 T2, 46 T3, 8 T4, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092500009, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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