Permis de construire Mixte N° 0590092500009

Permis de construire n° 0590092500009 à Villeneuve-d'Ascq pour 17 994 m² de logement et locaux, 2 Chemin De La Mare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0590092500009

Demandeur

SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092500009 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé 2 Chemin De La Mare. Le dossier a été déposé par SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 17 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 407 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 303 T1, 50 T2, 46 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LV46, LV47, LV48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 309 m²

Surface existante avant

11 728 m²

Surface créée

17 994 m²

Variation nette

+6 266 m²

Surface totale après

17 994 m²

Logements créés

407

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV46 LV47 LV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 407 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 804 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 13 881 m² 13 881 m²
Locaux 11 728 m² 1 348 m² 2 765 m² 6 886 m² 4 842 m² -7 615 m² 4 113 m²
Total 11 728 m² 13 152 m² 4 842 m² 6 886 m² 4 842 m² 6 266 m² 17 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Équipements publics 11 728 m² 156 m² 0 m² 6 886 m² 4 842 m² -11 572 m² 156 m²
Autres activités 0 m² 830 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 3 595 m² 3 595 m²
dont Bureaux 0 m² 830 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 3 595 m² 3 595 m²
Total locaux 11 728 m² 1 348 m² 2 765 m² 6 886 m² 4 842 m² -7 615 m² 4 113 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

407 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 308

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 407
Logements collectifs 407
En résidence 407

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
303 50 46 8 - - 407
74,4 % 12,3 % 11,3 % 2,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937918183
SIRET
93791818300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 logements en collectif, pour 17 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Mare, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT et accordé le 6 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 303 T1, 50 T2, 46 T3 et 8 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092500009, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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