Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 17 994 m² de logement et locaux - 2 Chemin De La Mare
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 juin 2025 · Dossier PC n° 0590092500009 · Demandeur : SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0590092500009, délivré le 6 juin 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Chemin De La Mare, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DE LA MARE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 407 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 303 T1, 50 T2, 46 T3, 8 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 11 804 m² d'habitation et 1 348 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LV46, LV47, LV48.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 407 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 804 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 13 881 m² | 13 881 m² |
| Locaux | 11 728 m² | 1 348 m² | 2 765 m² | 6 886 m² | 4 842 m² | 0 m² | 4 113 m² |
| Total | 11 728 m² | 13 152 m² | 4 842 m² | 6 886 m² | 4 842 m² | 6 266 m² | 17 994 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Services publics | 11 728 m² | 156 m² | 0 m² | 6 886 m² | 4 842 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total locaux | 11 728 m² | 518 m² | 0 m² | 6 886 m² | 4 842 m² | 0 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 308
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 407 |
| Logements collectifs | 407 |
| En résidence | 407 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 303 | 50 | 46 | 8 | - | - | 407 |
| 74,4 % | 12,3 % | 11,3 % | 2,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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