Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 170 m² de locaux - Avenue De La Reconnaissanc Le Haut Recueil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0028
Demandeur
SCCV RECONNAISSANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05900924O0028, délivré le 12 novembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Reconnaissanc Le Haut Recueil, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RECONNAISSANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LR111, LR478.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Recueil
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 170 m² |
| Total | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RECONNAISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929432292
- SIRET
- 92943229200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |