Permis de construire n° 05900924O0028 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 170 m² de locaux, Avenue De La Reconnaissanc Le Haut Recueil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 05900924O0028
Demandeur
SCCV RECONNAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900924O0028 porte sur un projet situé Avenue De La Reconnaissanc Le Haut Recueil. Le dossier a été déposé par SCCV RECONNAISSANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 170 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LR111, LR478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Recueil
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 170 m² |
| Total | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 170 m² | 4 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RECONNAISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929432292
- SIRET
- 92943229200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |