Déclaration préalable Locaux N° 05900924O0423

Déclaration préalable n° 05900924O0423 à Villeneuve-d'Ascq pour 18 m² de locaux, 52 Allee Lakanal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 05900924O0423

Demandeur

SEMAPHORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05900924O0423 a été accordée le 14 novembre 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Allee Lakanal. La demande émane de SEMAPHORE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 590 m²

Surface existante avant

4 784 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 784 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 802 m²
Total 4 784 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 784 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 802 m²
dont Bureaux 4 784 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 802 m²
Total locaux 4 784 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 4 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAPHORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453840480
SIRET
45384048000025
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900924O0423
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Allee Lakanal, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEMAPHORE et accordée le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900924O0423, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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