Permis de construire Locaux N° 0590092000009

Permis de construire n° 0590092000009 à Villeneuve-d'Ascq pour 405 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0590092000009

Demandeur

SCI CORTONA APPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590092000009 a été délivré le 16 juin 2020 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI CORTONA APPERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 320 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

3 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 320 m² 405 m² 0 m² 65 m² 0 m² 340 m² 3 660 m²
Total 3 320 m² 405 m² 0 m² 65 m² 0 m² 340 m² 3 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 320 m² 405 m² 0 m² 65 m² 0 m² 340 m² 3 660 m²
dont Bureaux 3 320 m² 405 m² 0 m² 65 m² 0 m² 340 m² 3 660 m²
Total locaux 3 320 m² 405 m² 0 m² 65 m² 0 m² 340 m² 3 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORTONA APPERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434042263
SIRET
43404226300047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CORTONA APPERT et accordée le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092000009, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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