Permis de construire Locaux N° 0590091900097

Permis de construire n° 0590091900097 à Villeneuve-d'Ascq pour 53 m² de locaux, 217 Rue Des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0590091900097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Rue Des Fusilles, le permis de construire n° 0590091900097 a été délivré le 2 juillet 2020 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PK482. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PK482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 14 m² 0 m² 0 m² 39 m² -25 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 115 m² 14 m² 39 m² 0 m² 39 m² 14 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091900097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 217 Rue Des Fusilles, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091900097, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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