Permis de construire Locaux N° 0590091900051

Permis de construire n° 0590091900051 à Villeneuve-d'Ascq pour 342 m² de locaux, 4 Rue Entre Deux Villes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0590091900051

Demandeur

SCI SECOMAEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091900051, délivré le 4 septembre 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Entre Deux Villes. La demande émane de SCI SECOMAEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NK224. Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

3 113 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

3 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NK224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 113 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 3 455 m²
Total 3 113 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 3 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m²
Autres activités 1 686 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 028 m²
dont Bureaux 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m²
dont Entrepôt 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 3 113 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 3 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SECOMAEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341325967
SIRET
34132596700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091900051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Entre Deux Villes, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SECOMAEM et accordée le 4 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091900051, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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