Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 116 m² de locaux - 53 Rue Claude Debussy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 0590091900038
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0590091900038, délivré le 16 septembre 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Rue Claude Debussy, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NO642.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 107 m² | 32 m² | 84 m² | 23 m² | 84 m² | 9 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 32 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |