Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 10 174 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Veterans
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 février 2019 · Dossier PC n° 0590091800135 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0590091800135, délivré le 15 février 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Veterans, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 221 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 160 T1, 36 T2, 14 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 8 578 m² d'habitation et 1 596 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NH342, NH343, NH344.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 221 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 578 m² | 8 578 m² |
| Locaux | 665 m² | 1 596 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 931 m² | 1 596 m² |
| Total | 665 m² | 10 174 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 9 509 m² | 10 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Services publics | 665 m² | 967 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 302 m² | 967 m² |
| Total locaux | 665 m² | 1 596 m² | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 931 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 221 |
| Logements collectifs | 221 |
| En résidence | 221 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 160 | 36 | 14 | 10 | - | - | 220 |
| 72,7 % | 16,4 % | 6,4 % | 4,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091800135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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