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Permis de construire Mixte N° 0590091800135

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 9 977 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Veterans

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 9 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Veterans, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 159 T1, 1 T2, 4 T3.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 900 m² d'habitation et 5 077 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091800135, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0590091800135

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590091800135, délivré le 15 février 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Veterans, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 159 T1, 1 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 4 900 m² d'habitation et 5 077 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NH342, NH343, NH344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

9 977 m²

Variation nette

+9 312 m²

Surface totale après

9 977 m²

Logements créés

164

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

17/06/2019

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH342 NH343 NH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	164 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	10
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 900 m²	0 m²	4 900 m²	4 900 m²
Locaux	665 m²	5 077 m²	665 m²	4 412 m²	5 077 m²
Total	665 m²	9 977 m²	665 m²	9 312 m²	9 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	4 117 m²	0 m²	4 117 m²	4 117 m²
Équipements publics	665 m²	960 m²	665 m²	295 m²	960 m²
Total locaux	665 m²	5 077 m²	665 m²	4 412 m²	5 077 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	164
Logements collectifs	164
En résidence	164

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
159	1	4	-	-	-	164
97,0 %	0,6 %	2,4 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830854071
SIRET: 83085407100016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590091800135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 9 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Veterans, Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 159 T1, 1 T2, 4 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 900 m² d'habitation et 5 077 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091800135, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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