Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 94 m² de logement - 118 Rue D'hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 0590091800107
Demandeur
SCI CHANVOLLEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0590091800107, délivré le 16 novembre 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 118 Rue D'hem, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANVOLLEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LM117, LM148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 419 m² |
| Total | 325 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 419 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANVOLLEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449028117
- SIRET
- 44902811700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59491)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091800107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |