Permis de construire Locaux N° 0590091800101

Permis de construire n° 0590091800101 à Villeneuve-d'Ascq pour 6 320 m² de locaux, Rue De La Vague - Rue Du V

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0590091800101

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590091800101, délivré le 27 novembre 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Vague - Rue Du V. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 320 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NI218. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface créée

6 320 m²

Variation nette

+6 320 m²

Surface totale après

6 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m² 6 320 m²
Total 0 m² 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m² 6 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m² 6 320 m²
dont Bureaux 0 m² 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m² 6 320 m²
Total locaux 0 m² 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m² 6 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091800101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Vague - Rue Du V, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOCHAN FRANCE et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091800101, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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