Permis de construire n° 0590091600053 à Villeneuve-d'Ascq pour 5 770 m² de locaux, Avenue Henri Poincarre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 0590091600053
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091600053 a été délivré le 23 mars 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Henri Poincarre. La demande émane de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 770 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NX98, NX105, NX108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 871 m² | 5 770 m² | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | 2 581 m² | 10 452 m² |
| Total | 7 871 m² | 5 770 m² | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | 2 581 m² | 10 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 871 m² | 5 770 m² | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | 2 581 m² | 10 452 m² |
| Total locaux | 7 871 m² | 5 770 m² | 0 m² | 3 189 m² | 0 m² | 2 581 m² | 10 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524531647
- SIRET
- 52453164700021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NICE (06204)
Autres dossiers de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |