Permis de construire n° 05900913O0030 à Villeneuve-d'Ascq pour 235 m² de locaux, 100 rue du Rondeloir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 05900913O0030
Demandeur
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900913O0030, délivré le 24 septembre 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 100 rue du Rondeloir. La demande émane de DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 200 m², le programme représente 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2013, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LS 503. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Rondeloir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 28 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.
La surface de plancher passe de 610 m² à 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 845 m² |
| Total | 610 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 845 m² |
| Total locaux | 610 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 175901206
- SIRET
- 17590120600011
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900913O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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