Permis de construire n° 0590091300023 à Villeneuve-d'Ascq pour 346 m² de locaux, Rue Papin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 0590091300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Papin, le permis de construire n° 0590091300023 a été délivré le 10 septembre 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 721 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | -346 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |