Permis de construire n° 0590091200092 à Villeneuve-d'Ascq pour 3 519 m² de logement, Rue De Babylone
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 0590091200092
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091200092, délivré le 23 mai 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Babylone. Le dossier a été déposé par SCI PROJECTIM HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 699 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, dont 12 individuels et 39 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LC198, LC236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
| Locaux | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Total | 515 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 4 034 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498853373
- SIRET
- 49885337300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI PROJECTIM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091200092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |