Permis de construire n° 05900314K0004 à Aibes pour 1 062 m² de locaux, Ld Bellevue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05900314K0004
Demandeur
GAEC DE LA BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05900314K0004 a été délivré le 17 décembre 2014 à Aibes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ld Bellevue. La demande émane de GAEC DE LA BELLE VUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B597. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aibes Code postal 59149 Identifiant INSEE 59003
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 1 062 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 450 m² | 1 062 m² |
| Total | 612 m² | 1 062 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 450 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 1 062 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 450 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 612 m² | 1 062 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 450 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE VUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320624877
- SIRET
- 32062487700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AIBES (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900314K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |