Permis de construire n° 05900314K0002 à Aibes pour 499 m² de locaux, 6 Rte De Solre Le Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 05900314K0002
Demandeur
SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rte De Solre Le Chateau, le permis de construire n° 05900314K0002 a été délivré le 25 août 2014 à Aibes (Nord, Hauts-de-France). SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B610, 0B607, 0B608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aibes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aibes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aibes Code postal 59149 Identifiant INSEE 59003
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Locaux | 525 m² | 499 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -26 m² | 499 m² |
| Total | 829 m² | 499 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -26 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 499 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -26 m² | 499 m² |
| Total locaux | 525 m² | 499 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -26 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 423497056
- SIRET
- 42349705600014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- AIBES (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900314K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |