Permis de construire Locaux N° 05900314K0002

Permis de construire à Aibes pour 499 m² de locaux - 6 Rte De Solre Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Solre Le Chateau, Aibes (59149).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE et accordé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900314K0002, instruit par la commune de Aibes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 05900314K0002

Demandeur

SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05900314K0002, délivré le 25 août 2014 à Aibes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rte De Solre Le Chateau, Aibes (59149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B610, 0B607, 0B608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 644 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B610 0B607 0B608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aibes Code postal 59149 Identifiant INSEE 59003
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	525 m²	499 m²	525 m²	499 m²
Total	829 m²	499 m²	525 m²	803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	525 m²	499 m²	0 m²	525 m²	0 m²	0 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 423497056
SIRET: 42349705600014
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: AIBES (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05900314K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De Solre Le Chateau, Aibes (59149).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE FAIT ALDARIZ ET LEJUSTE et accordé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900314K0002, instruit par la commune de Aibes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aibes

PC n°0590032600001 Locaux Autorisé

Coulmie

Aibes (59149)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 1 050 m² SDP GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE

PC n°0590032500001 Locaux Autorisé

Voie Breunet

Aibes (59149)

Nouvelle construction

30 juin 2025 144 m² SDP

DP n°05900324K0005 Locaux Autorisé

. Pres Almees

Aibes (59149)

Nouvelle construction

02 nov. 2024 18 m² SDP NW JOULES

PC n°05900320K0002 Logement Autorisé

Route De Jeumont

Aibes (59149)

Nouvelle construction

22 juin 2020 93 m² SDP

PC n°05900320K0001 Locaux Commencé

1 Ferme De Coulmie

Aibes (59149)

Nouvelle construction

06 avr. 2020 762 m² SDP GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE

PC n°05900319K0001 Locaux Annulé

1 Ferme De Coulmie

Aibes (59149)

Nouvelle construction

04 juin 2019 568 m² SDP GROUPEMENT AGRICOE D'EXPLOITATION COMMUN DE COULMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aibes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aibes

Caractéristiques du projet