Permis de construire n° 05830323N0016 à Varennes-Vauzelles pour 435 m² de locaux, 20 Rue Jean Moulin
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 05830323N0016
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05830323N0016 a été délivré le 21 septembre 2023 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV572, AV571. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 580 m² |
| Total | 145 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 580 m² |
| Total locaux | 145 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215803032
- SIRET
- 21580303200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENNES-VAUZELLES (58640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830323N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |