Permis de construire n° 05830319N0035 à Varennes-Vauzelles pour 239 m² de locaux, Avenue Jean Jaures
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 05830319N0035
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830319N0035 porte sur un projet situé Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 532 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI132. Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 162 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 162 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 1 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215803032
- SIRET
- 21580303200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENNES VAUZELLES (58640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830319N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |