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Permis de construire Locaux N° 05830319N0019

Permis de construire à Varennes-Vauzelles pour 557 m² de locaux - 110 B Rue Henri Bouquillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 122 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 B Rue Henri Bouquillard, Varennes-Vauzelles (58640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI R.G.R. et accordé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830319N0019, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05830319N0019

Demandeur

SCI R.G.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05830319N0019, délivré le 10 septembre 2019 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 110 B Rue Henri Bouquillard, Varennes-Vauzelles (58640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI R.G.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en bureaux, 256 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX105, AX148, AX150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 122 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX105 AX148 AX150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 058 m²
Total	501 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	301 m²	301 m²	301 m²
Commerce et services	501 m²	256 m²	256 m²	757 m²
Total locaux	501 m²	557 m²	557 m²	1 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.G.R.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823405873
SIRET: 82340587300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05830319N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 122 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 B Rue Henri Bouquillard, Varennes-Vauzelles (58640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI R.G.R. et accordé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830319N0019, instruit par la commune de Varennes-Vauzelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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