Permis de construire Locaux N° 05830314L2001

Permis de construire n° 05830314L2001 à Varennes-Vauzelles pour 78 m² de locaux, Rue Du Colonel Rimailho

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 05830314L2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Colonel Rimailho, le permis de construire n° 05830314L2001 a été délivré le 4 mars 2014 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 816 m²

Surface existante avant

2 332 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 332 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 410 m²
Total 2 332 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 332 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 410 m²
Total locaux 2 332 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES VAUZELLES (58640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830314L2001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Rimailho, à Varennes-Vauzelles (58640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830314L2001, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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