Permis de construire n° 05830313L0029 à Varennes-Vauzelles pour 169 m² de locaux, Allée Jacques Prevert
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 05830313L0029
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2014 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05830313L0029 porte sur un projet situé Allée Jacques Prevert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV556, AV563. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Vauzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 299 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 299 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215803032
- SIRET
- 21580303200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENNES VAUZELLES (58640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARENNES-VAUZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05830313L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |