Permis de construire Mixte N° 05830221N0001

Permis de construire à Varennes-lès-Narcy pour 352 m² de logement et locaux - 9 Chemin De La Croix De Bois Villatte

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 05830221N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05830221N0001, délivré le 10 mars 2021 à Varennes-lès-Narcy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chemin De La Croix De Bois Villatte, Varennes-lès-Narcy (58400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 678 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Varennes-lès-Narcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villatte

Territoire administratif

Commune
Varennes-lès-Narcy Code postal 58400 Identifiant INSEE 58302
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHARITE SUR LOIRE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05830221N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin De La Croix De Bois Villatte, Varennes-lès-Narcy (58400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830221N0001, instruit par la commune de Varennes-lès-Narcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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